Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de conduite des véhicules administratifs pour les adjoints de sécurité
Résumé. Les adjoints de sécurité doivent être titulaires du permis correspondant au véhicule qu'ils utilisent et avoir leurs aptitudes testées par leur service d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-1