Arrêté du 30 décembre 2019

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 134-1

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Modification des conditions de conduite des véhicules administratifs pour les adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité doivent être titulaires du permis correspondant au véhicule qu'ils utilisent et avoir leurs aptitudes testées par leur service d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 134-1

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