Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de recrutement et de durée des adjoints de sécurité) à 18 (Modification des règles de port d'arme pour les adjoints de sécurité) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le recrutement

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer les règles de recrutement et de durée des contrats.

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de recrutement et de durée des adjoints de sécurité) à 18 (Modification des règles de port d'arme pour les adjoints de sécurité) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Source : Légifrance