Arrêté du 30 décembre 2019

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 133-29

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Modification des avantages pour les adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité peuvent recevoir une prime de résultats exceptionnels et des récompenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-29 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 133-29

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