Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de cumul d'activités pour les adjoints de sécurité
Résumé. Les adjoints de sécurité doivent désormais se consacrer entièrement à leurs tâches professionnelles, selon les nouvelles règles sur les cumuls d'activités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-8 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-8