Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions des adjoints de sécurité à l'étranger
Résumé. Les adjoints de sécurité peuvent désormais être appelés à servir ponctuellement à l'étranger en fonction des missions qui leur sont confiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-23 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-23