Arrêté du 30 décembre 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 133-23

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Extension des missions des adjoints de sécurité à l'étranger

Résumé. Les adjoints de sécurité peuvent désormais être appelés à servir ponctuellement à l'étranger en fonction des missions qui leur sont confiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 133-23 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 133-23

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