Créé le 7 juin 2026
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue à l'article R. 214-49 du code général de la fonction publique est mentionnée en annexe 3.
Créé le 7 juin 2026
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue à l'article R. 214-49 du code général de la fonction publique est mentionnée en annexe 3.
En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026