Arrêté du 3 juin 2026

Article 8

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Article 8

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue à l'article R. 214-49 du code général de la fonction publique (Majorations des congés pour les représentants syndicaux) est mentionnée en annexe 3.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Majorations de congés pour les formations spécialisées

Résumé. L'article liste les formations spécialisées qui peuvent avoir plus de jours de congé pour des missions liées à la santé et la sécurité au travail.

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue à l'article R. 214-49 du code général de la fonction publique (Majorations des congés pour les représentants syndicaux) est mentionnée en annexe 3.

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