Arrêté du 3 juin 2026

Article 7

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Article 7

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées prévus au présent arrêté est fixé en annexe 2.

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Fixation du nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration de la police.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées prévus au présent arrêté est fixé en annexe 2.

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