Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sociales et sanitaires pour la police
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2022 concernant les comités sociaux et les formations en santé et sécurité dans la police.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2022Sct. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la policeArrêté du 3 juin 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 juin 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Sct. Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santéArrêté du 3 juin 2022de sécurité et de conditions de travailArrêté du 3 juin 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finalesArrêté du 3 juin 2022Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Art. 9 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Art. 11 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Art. 12 → Version 2Arrêté du 3 juin 2022Sct. AnnexesArrêté du 3 juin 2022Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 3 juin 2022Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 3 juin 2022Sct. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3