Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les comités sociaux d'administration de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 3 juin 2022Sct. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3