Arrêté du 3 juin 2026

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022

Sct. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Suppression des règles sur les comités sociaux d'administration de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2026 supprime les règles sur les comités sociaux d'administration de la police nationale et leurs formations spécialisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2022Sct. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la policeArrêté du 3 juin 2022Art. 1 : Création et régulation des comités sociaux d'administrationArrêté du 3 juin 2022Art. 2 : Création de comités sociaux d'administration pour la police nationale
→ Version 2
- Arrêté du 3 juin 2022
Sct. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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