Arrêté du 3 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les comités sociaux d'administration créés en application du présent arrêté sont régis par les dispositions du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Règles des comités sociaux d'administration

Résumé. Les comités sociaux d'administration suivent les règles du code général de la fonction publique.

Les comités sociaux d'administration créés en application du présent arrêté sont régis par les dispositions du code général de la fonction publique.

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Source : Légifrance