Arrêté du 3 juin 2026

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la fonction publique

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après les prochaines élections des représentants de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance