Article 1
Abrogé depuis le 2019-08-12 par Arrêté du 2 août 2019 - art. 4 (V)
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2019.
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