Arrêté du 3 janvier 2020

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Modifications administratives pour les régions

Résumé. Ce chapitre modifie la répartition des emplois administratifs dans différentes régions, notamment en Guyane et les régions d'outre-mer.
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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté modifie des articles d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2010Art. 3Arrêté du 24 décembre 2010Art. 1Arrêté du 24 décembre 2010Art. 4
- Arrêté du 24 décembre 2010
Art. 3, Art. 1, Art. 4
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Retrait des emplois culturels guyanais

Résumé. Les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane sont retirés du groupe V et ceux de directeur des affaires culturelles de Guyane sont retirés du groupe IV.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois dans les directions régionales

Résumé. Les classements et le nombre d'emplois de directeurs et adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont modifiés pour plusieurs régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reclassement des emplois administratifs dans les régions d'outre-mer

Résumé. Les régions d'outre-mer sont reclassées dans différents groupes pour les emplois de secrétaire général et d'adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redistribution des emplois de directeurs régionaux

Résumé. Les emplois de directeurs régionaux et leurs adjoints sont redistribués dans différentes régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redistribution des emplois de directeur régional adjoint

Résumé. Les emplois de directeur régional adjoint sont redistribués dans différentes régions et pôles d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24