Arrêté du 30 décembre 2015

Article 5

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 5 janvier 2020 au 31 mars 2021

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe V prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Corse 1
Guadeloupe 1
Martinique 1
Mayotte 1
La Réunion 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

Abrogé parArrêté du 22 mars 2021art. 5

En vigueur du dimanche 5 janvier 2020 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 22

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 4 janvier 2020