Arrêté du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé comme suit :
Groupe II
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Classement des emplois de direction dans les DOM

Résumé. L'article classe les emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le groupe II pour les DOM Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé comme suit :
Groupe II
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 décembre 2022art. 1 : Modification du classement des emplois de directeur

En résumé. L'article modifie la liste des territoires concernés par le classement des emplois de directeur de l'environnement, en ajoutant Mayotte et en supprimant la mention du Groupe III.

En vigueur du dimanche 5 janvier 2020 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 20 : Modification du classement des emplois dans les directions régionales

En résumé. La Guyane a été retirée de la liste des territoires relevant du Groupe II pour le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance