En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 31 décembre 2022
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Classement des emplois de direction dans les DOM
Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé comme suit :
Groupe II
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.