Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des emplois administratifs dans les régions d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du classement des régions d'outre-merArrêté du 24 octobre 2011Art. 2 : Classement des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales
→ Version 3 : Modification de la liste des régions d'outre-mer concernées
- Arrêté du 24 octobre 2011Art. 1, Art. 2