Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des emplois dans les directions régionales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Retrait de la Guyane du Groupe IIArrêté du 24 janvier 2011Art. 2 : Nombre d'adjoints dans les directions de l'environnement en Outre-mer
→ Version 2 : Suppression d'un adjoint pour la GuyaneArrêté du 24 janvier 2011Art. 3 : Classement des emplois de directeur adjoint
→ Version 2 : Suppression de la Guyane dans la liste des territoires éligibles
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4