Arrêté du 24 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Groupe V
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Classement des directeurs adjoints dans les DOM

Résumé. L'article classe les emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans les groupes IV et V pour différentes régions d'outre-mer.

Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Groupe V
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 décembre 2022art. 2 : Modification du classement des emplois de directeur adjoint

En résumé. L'article modifie la répartition des emplois de directeur adjoint en ajoutant Mayotte au Groupe IV et en créant un Groupe V pour les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion.

En vigueur du dimanche 5 janvier 2020 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 20 : Modification du classement des emplois dans les directions régionales

En résumé. La Guyane a été retirée de la liste des territoires où un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement est prévu pour les groupes IV et V.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance