Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 31 décembre 2022
Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Groupe V
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 29 décembre 2022art. 2
Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte. Groupe V Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion⏺.
En vigueur du dimanche 5 janvier 2020 au vendredi 30 décembre 2022
Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 20
Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de…
Groupe IV…
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, ⏺ Martinique, La Réunion.
Groupe V…
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, ⏺ Martinique, La Réunion, Mayotte.
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 4 janvier 2020
Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
Groupe V
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte.