Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 5 janvier 2020 au 31 mars 2021

Le classement des emplois de directeur régional prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Auvergne - Rhône-Alpes
Ile-de-France - DRJSCS
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

Bourgogne- Franche-Comté
Bretagne
Centre - Val de Loire
Normandie
Pays de la Loire

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

Guadeloupe
Martinique
La Réunion

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

Corse
Mayotte

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

Abrogé parArrêté du 22 mars 2021art. 5

En vigueur du dimanche 5 janvier 2020 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 22

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 4 janvier 2020