Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur régional prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Auvergne - Rhône-Alpes
Ile-de-France - DRJSCS
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

Bourgogne- Franche-Comté
Bretagne
Centre - Val de Loire
Normandie
Pays de la Loire

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

Guadeloupe
Martinique
La Réunion

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

Corse
Mayotte

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Le classement des emplois de directeur régional prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Auvergne - Rhône-Alpes
Ile-de-France - DRJSCS
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

Bourgogne- Franche-Comté
Bretagne
Centre - Val de Loire
Normandie
Pays de la Loire

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

Guadeloupe
Martinique
La Réunion

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

Corse
Mayotte

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2020 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 22 : Redistribution des emplois de directeurs régionaux

En résumé. La Guyane a été retirée de la liste des régions où l'emploi de directeur régional est classé en groupe III.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance