Arrêté du 24 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV :
Réunion, Guadeloupe, Martinique et Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des adjoints aux secrétaires généraux en outre-mer

Résumé. L'article classe les emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales dans les régions d'outre-mer.

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV :
Réunion, Guadeloupe, Martinique et Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 21 : Reclassement des emplois administratifs dans les régions d'outre-mer

En résumé. La Guyane a été retirée de la liste des régions d'outre-mer concernées par le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, puis réajoutée.

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au samedi 4 janvier 2020

Modifié parArrêté du 12 novembre 2013art. 1 : Modification du classement des emplois régionaux en outre-mer

En résumé. La Martinique et la Guyane ont été déplacées dans le groupe IV du classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, avec l'ajout de Mayotte.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance