JORF n°0003 du 4 janvier 2020

Chapitre IV : DIRECTION GÉNÉRALE DES POPULATIONS

Article 12

Le classement de l'emploi de directeur général des populations prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II.

Article 13

Le directeur général des populations dispose de quatre adjoints.

Article 14

Le classement de l'emploi de directeur général adjoint chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III.

Article 15

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et du sport, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.

Article 16

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.

Article 17

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V.