Arrêté du 6 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants :
― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

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Classement de postes administratifs dans les DOM

Résumé. L'article classe certains postes de directeurs adjoints des affaires culturelles dans les DOM dans le groupe V.

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants :
― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 19 : Retrait des emplois culturels guyanais

En résumé. Le poste de directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane a été retiré de la liste des emplois classés dans le groupe V.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance