Arrêté du 6 janvier 2011

Article 3

Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 5 janvier 2020

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants :
― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.

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En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 19

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants : ― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ; ― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ; ― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 4 janvier 2020

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants :
― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ;
― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.