JORF n°0026 du 1 février 2011

Article 2

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
Mayotte.


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Version 1

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.

II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :

Mayotte.