En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre de directeurs adjoints par région
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint) est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
Mayotte.