Arrêté du 24 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint) est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de directeurs adjoints par région

Résumé. L'article fixe le nombre de directeurs adjoints pour les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans certaines régions.

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint) est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 20 : Modification du classement des emplois dans les directions régionales

En résumé. La Guyane n'a plus d'adjoint dans les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance