Arrêté du 6 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants :

– directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;

– directeur des affaires culturelles de Martinique ;

– directeur des affaires culturelles de Mayotte ;

– directeur des affaires culturelles de La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

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Classement des directeurs des affaires culturelles d'outre-mer

Résumé. L'article classe les directeurs des affaires culturelles de Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La Réunion dans le groupe IV.

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants :

– directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;

– directeur des affaires culturelles de Martinique ;

– directeur des affaires culturelles de Mayotte ;

– directeur des affaires culturelles de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 19 : Retrait des emplois culturels guyanais

En résumé. Le directeur des affaires culturelles de Guyane a été retiré de la liste des emplois classés dans le groupe IV.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 4 janvier 2020

Modifié parArrêté du 10 mars 2017art. 1 : Classement des directeurs des affaires culturelles

En résumé. La liste des directeurs des affaires culturelles classés dans le groupe IV a été mise à jour pour inclure Mayotte et ajuster la ponctuation.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance