Arrêté du 24 octobre 2011

Article 1

Créé le 27 octobre 2011 · En vigueur depuis le 5 janvier 2020

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Réunion.
Groupe III :
Guadeloupe, Martinique, et Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au samedi 4 janvier 2020

Modifié parArrêté du 12 novembre 2013art. 1

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 14 novembre 2013