JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Réunion.
Groupe III :
Guadeloupe, Martinique et Guyane.


Historique des versions

Version 1

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

Réunion.

Groupe III :

Guadeloupe, Martinique et Guyane.