Arrêté du 24 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Réunion.
Groupe III :
Guadeloupe, Martinique, et Mayotte.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

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Classement des emplois de secrétaires généraux en outre-mer

Résumé. Un arrêté classe les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales dans les régions d'outre-mer, en plaçant la Réunion dans le groupe II et la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte dans le groupe III.

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Réunion.
Groupe III :
Guadeloupe, Martinique, et Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 21 : Reclassement des emplois administratifs dans les régions d'outre-mer

En résumé. La Guyane a été retirée de la liste des régions d'outre-mer classées dans le groupe III pour les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales.

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au samedi 4 janvier 2020

Modifié parArrêté du 12 novembre 2013art. 1 : Modification du classement des emplois régionaux en outre-mer

En résumé. La Martinique et la Guyane ont été déplacées du groupe III au groupe II, tandis que Mayotte a été ajoutée au groupe III.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance