JORF n° 0003 du 4 janvier 2020

Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Décision du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2019 et pour l'année 2020

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat

Décision du 31 décembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière

Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de Camiers (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de Pézenas (Hérault) comme station de tourisme

Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune d'Albi (Tarn) comme station de tourisme

Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) comme station de tourisme

Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à capitaliser sa filiale RATP Participations

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 31 décembre 2019 portant annulation et report de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe (1re et 2e zones géographiques) et modifiant l'arrêté du 16 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane

Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial pour l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) - session 2020 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 19 septembre 2019 sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret du 2 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 2 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 2 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 1er janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination de la présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. CARAVA (André)

Décret du 3 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sélestat-Erstein - M. PITON (Alexandre)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2019

Arrêté du 2 janvier 2020 portant cessation de fonctions (administration centrale)