Arrêté du 19 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de : Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Marne : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Puy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1
Bourgogne - Franche-Comté Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Morbihan : 1
Centre-Val de Loire Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Guadeloupe Entreprises, emploi, économie : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Gard : 1
La Réunion Secrétaire général : 1
Martinique Politique du travail : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Somme : 1
Normandie Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Calvados : 1
Eure : 1
Pays de la Loire Sarthe : 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de : Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Marne : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Puy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1
Bourgogne - Franche-Comté Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Morbihan : 1
Centre-Val de Loire Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Guadeloupe Entreprises, emploi, économie : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Gard : 1
La Réunion Secrétaire général : 1
Martinique Politique du travail : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Somme : 1
Normandie Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Calvados : 1
Eure : 1
Pays de la Loire Sarthe : 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2020 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 23 : Redistribution des emplois de directeur régional adjoint

En résumé. La répartition des emplois de directeur régional adjoint a été mise à jour, avec des modifications dans les régions et les pôles ou unités départementaux concernés.

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au samedi 4 janvier 2020

Modifié parArrêté du 11 juillet 2016art. 1 : Redistribution des emplois de directeurs régionaux adjoints

En résumé. La modification réorganise les emplois de directeurs régionaux adjoints en changeant la structure des régions et en ajustant les noms des pôles ou unités départementales qu'ils supervisent.

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au mercredi 20 juillet 2016

Source : Légifrance