Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

  • Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
  • Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
  • Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • Ile-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

  • Bourgogne - Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Guadeloupe ;
  • La Réunion ;
  • Martinique ;
  • Normandie ;
  • Pays de la Loire.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

  • Corse ;
  • Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

  • Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
  • Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
  • Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • Ile-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

  • Bourgogne - Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Guadeloupe ;
  • La Réunion ;
  • Martinique ;
  • Normandie ;
  • Pays de la Loire.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

  • Corse ;
  • Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2020 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 23 : Redistribution des emplois de directeur régional adjoint

En résumé. La Guyane n'est plus classée dans le groupe II des régions pour les emplois de directeur régional.

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance