Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · En vigueur du 5 janvier 2020 au 31 mars 2021

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

  • Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
  • Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
  • Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • Ile-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

  • Bourgogne - Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Guadeloupe ;
  • La Réunion ;
  • Martinique ;
  • Normandie ;
  • Pays de la Loire.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

  • Corse ;
  • Mayotte.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

Abrogé parArrêté du 22 mars 2021art. 5

En vigueur du dimanche 5 janvier 2020 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 23

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de

* Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ; * Aquitaine -

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé

* Bourgogne - Franche-Comté ; * Bretagne ; * Centre-Val de Loire ; * Guadeloupe ; * La Réunion ; * Martinique ; * Normandie ; * Pays de la Loire.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé

* Corse ; * Mayotte.

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au samedi 4 janvier 2020

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

  • Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
  • Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
  • Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • Ile-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

  • Bourgogne - Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • La Réunion ;
  • Martinique ;
  • Normandie ;
  • Pays de la Loire.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

  • Corse ;
  • Mayotte.