Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redistribution des emplois de directeurs régionaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du classement de la Guyane dans le groupe IIIArrêté du 30 décembre 2015Art. 5 : Emplois de directeurs régionaux adjoints en outre-mer
→ Version 2 : Réduction du nombre d'emplois de directeur régional adjoint
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. 1, Art. 5