JORF n°0003 du 4 janvier 2020

Article 18

Article 18

L'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 3 les mots «, de la Guyane » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 1 et le cinquième alinéa de l'article 4 sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 3 les mots «, de la Guyane » sont supprimés ;

2° Le cinquième alinéa de l'article 1 et le cinquième alinéa de l'article 4 sont supprimés.