JORF n°0003 du 4 janvier 2020

Article 23

Article 23

L'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quinzième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Au tableau de l'article 4, la ligne suivante est supprimée :

|RÉGION| NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | | | | | |------|----------------------------------------------------------------|---------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---|---| | |Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants|Exerçant les fonctions de :|Exerçant les fonctions
de responsable
de l'une des unités
départementales
suivantes| | | |Guyane| | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | | |


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Le quinzième alinéa de l'article 1er est supprimé ;

2° Au tableau de l'article 4, la ligne suivante est supprimée :

RÉGION

NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants

Exerçant les fonctions de :

Exerçant les fonctions

de responsable

de l'une des unités

départementales

suivantes

Guyane

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1