Article 3
Abrogé depuis le 2023-05-01 par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 4 mars 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
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