Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-9 (Modifications des recherches impliquant la personne humaine)Art. L.1123-9Modifications des recherches impliquant la personne humaineLes modifications importantes d'une recherche sur des humains doivent être approuvées par un comité avant d'être mises en œuvre, et les participants doivent donner leur consentement à nouveau si nécessaire., L. 1123-10 (Signalement des problèmes dans les recherches médicales)Art. L.1123-10Signalement des problèmes dans les recherches médicalesLes chercheurs doivent signaler les problèmes de sécurité pendant les études médicales., L. 1123-14 (Modalités d'application des comités de protection des personnes)Art. L.1123-14Modalités d'application des comités de protection des personnesL'article L1123-14 du Code de la santé publique explique comment les règles sur les comités de protection des personnes dans les recherches médicales sont mises en pratique., R. 1123-42 (Modifications substantielles dans les recherches biomédicales)Art. R.1123-42Modifications substantielles dans les recherches biomédicalesLes modifications importantes dans une recherche sur l'être humain doivent être approuvées par les autorités compétentes et le comité de protection des personnes., R. 1123-43 (Avis du comité sur les modifications de recherches médicales)Art. R.1123-43Avis du comité sur les modifications de recherches médicalesUn comité doit donner son avis sur les modifications importantes d'une recherche médicale, et si c'est négatif, la recherche ne peut pas être modifiée., R. 1123-62 (Mesures urgentes en cas de problème dans une recherche médicale)Art. R.1123-62Mesures urgentes en cas de problème dans une recherche médicaleEn cas de problème grave dans une recherche médicale, le responsable doit arrêter la recherche ou prendre des mesures immédiates, puis informer les autorités compétentes. et R. 1125-12 (Modifications et autorisations dans les recherches médicales)Art. R.1125-12Modifications et autorisations dans les recherches médicalesLes modifications importantes dans les recherches médicales nécessitent une nouvelle autorisation, avec un délai de réponse de 35 jours. ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 décembre 2020,
Arrête :