JORF n°0031 du 5 février 2021

Arrêté du 27 janvier 2021

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 27 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CORREA-DOISY (Cécile) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte, à compter du 1er février 2021.
L'arrêté du 30 octobre 2018 modifié portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte, est abrogé, à compter du 1er février 2021.