Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 (Appel à candidatures pour de nouvelles radios numériques en France)Appel à candidatures pour de nouvelles radios numériques en FranceLa France ouvre un appel pour créer de nouvelles radios numériques nationales avec des règles pour éviter la concentration des médias. relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;
Vu la décision n° 2019-160 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Inter ;
Vu la décision n° 2019-161 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Info ;
Vu la décision n° 2019-162 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Culture ;
Vu la décision n° 2019-163 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Musique ;
Vu la décision n° 2019-164 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv' ;
Vu la décision n° 2019-165 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP ;
Vu la décision n° 2019-166 du 24 avril 2019 autorisant la SAS NRJ à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ ;
Vu la décision n° 2019-167 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM ;
Vu la décision n° 2019-168 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie ;
Vu la décision n° 2019-169 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2019-170 du 24 avril 2019 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2019-171 du 24 avril 2019 autorisant la SA SODERA à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL 2 ;
Vu la décision n° 2019-172 du 24 avril 2019 autorisant la SA SERC à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio ;
Vu la décision n° 2019-173 du 24 avril 2019 autorisant la SA Vortex à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock ;
Vu la décision n° 2019-174 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2019-175 du 24 avril 2019 autorisant la SARL Air Zen Radio à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Air Zen ;
Vu la décision n° 2019-176 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Latina France à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina ;
Vu la décision n° 2019-177 du 24 avril 2019 autorisant la SARL M Radio DAB à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio ;
Vu la décision n° 2019-178 du 24 avril 2019 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2019-179 du 24 avril 2019 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM ;
Vu la décision n° 2019-180 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio ;
Vu la décision n° 2019-181 du 24 avril 2019 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2019-182 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Business ;
Vu la décision n° 2019-183 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Newco G à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Radio ;
Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques)Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniquesUne société obtient l'autorisation de diffuser des programmes de radio numérique en respectant certaines règles techniques et des délais précis. autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la SAS OpeNMux)Autorisation de diffusion radio numérique pour la SAS OpeNMuxLa SAS OpeNMux obtient l'autorisation de diffuser des programmes de radio numérique pour dix ans, mais doit respecter des règles techniques strictes et informer le conseil des modifications. autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 (Création d'une nouvelle radio numérique nationale)Création d'une nouvelle radio numérique nationaleLe CSA lance un appel à candidatures pour une nouvelle radio numérique nationale avec des règles strictes sur la diversité et la couverture du territoire., modifiée par la décision n° 2020-261 du 18 mars 2020 (Suspension des délais de candidature pour les radios)Suspension des délais de candidature pour les radiosLes délais pour envoyer les dossiers de candidature pour une radio sont mis en pause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixera plus tard de nouveaux délais. et la décision n° 2020-292 du 30 mars 2020 (Délai de candidature pour les fréquences radio)Délai de candidature pour les fréquences radioLa décision fixe une date limite pour envoyer les candidatures pour des fréquences radio par email, avec des documents bien organisés., relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;
Vu la décision du 20 janvier 2021 autorisant la SARL Palmyra à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks ;
Après en avoir délibéré,
Décide :