JORF n°0031 du 5 février 2021

Arrêté du 8 janvier 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan en date du 8 janvier 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan ouvre au titre de l'année 2021 pour les centres de gestion des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, du Finistère et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial.
II. - Le nombre total de postes ouverts à ces concours est de 46, ainsi répartis :

|Concours externe|Concours interne|3e concours| |----------------|----------------|-----------| | 19 | 23 | 4 |

Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la première épreuve.
III. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 16 septembre 2021 dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, 6 bis, rue Olivier-de-Clisson, CS 82161, 56005 Vannes Cedex.
Le centre de gestion du Morbihan se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'épreuves, ou éventuellement un centre différent de celui prévu initialement, pour accueillir le bon déroulement des épreuves écrites.
Les candidats devront se conformer strictement au centre d'épreuves indiqué sur la convocation. S'ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.
Les candidats devront justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d'épreuves (pièce d'identité en cours de validité avec photographie).
Les épreuves orales d'admission se dérouleront courant du 4e trimestre 2021, dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, 6 bis, rue Olivier-de-Clisson, CS 82161, 56005 Vannes Cedex.
Le centre de gestion du Morbihan se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'épreuves, ou éventuellement un centre différent de celui prévu initialement, pour accueillir le bon déroulement des épreuves orales.
L'ensemble des documents et courriers relatifs à ces concours (convocations, plans, attestation de présence, courriers de résultats…) ne seront pas expédiés par courrier mais exclusivement disponibles sur l'espace sécurisé de chaque candidat. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
Il appartient aux candidats de conserver ses informations de connexion sur son espace sécurisé, et de veiller à télécharger et imprimer l'ensemble des courriers qui leur seront adressés sur cet espace sécurisé.
La convocation devra être imprimée et présentée, sous format papier, les jours des épreuves lors du contrôle d'identité.
Seuls les candidats ne bénéficiant pas d'une adresse mail ainsi que les candidats ayant procédé à une inscription par dossier papier recevront ces pièces par voie postale.
IV. - La période d'inscription est fixée du 16 mars 2021 au 29 avril 2021 inclus, découpée de la manière suivante :
Préinscription en ligne du 16 mars 2021 au 21 avril 2021, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Une préinscription en ligne au concours d'animateur territorial, sera ouverte sur le site internet du centre de gestion du Morbihan, à l'adresse : www.cdg56.fr.
Les candidats pourront saisir leurs données pour effectuer leur préinscription sur ce site, selon les dates et heure mentionnées ci-dessus. Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que l'espace sécurisé propre à chaque candidat. Cette préinscription ne sera considérée comme définitive qu'au moment de la validation de la demande d'inscription depuis l'espace sécurisé.
Validation de la demande d'inscription du 16 mars 2021 au 29 avril 2021, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives.
Le candidat devra ensuite, à partir de son espace sécurisé, valider sa demande d'inscription. En l'absence de validation de la demande d'inscription dans les délais (soit au plus tard le 29 avril 2021, 23 h 59, dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée. Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée sur son espace sécurisée, les pièces justificatives requises.
Aucune modification d'inscription (choix de voie) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 29 avril 2021. Les dossiers devront être impérativement complets à la clôture des inscriptions.
Autres modalités
A titre exceptionnel, notamment en cas de problème technique, les candidats pourront retirer un dossier d'inscription, soit à l'accueil du centre de gestion du Morbihan du 16 mars 2020 au 21 avril 2021 (17 h 30, dernier délai), soit sur demande écrite adressée au centre de gestion du Morbihan dans les délais impartis (la preuve du dépôt faisant foi) accompagnée d'une enveloppe (23 × 32) affranchie à 2,10 € et libellée aux nom et adresse du candidat.
Les candidats pourront transmettre par voie postale (la preuve de dépôt faisant foi) ou remettre à l'accueil du centre de gestion du Morbihan (17 h 30, dernier délai), au plus tard le 29 avril 2021, dernier délai :

- leur dossier d'inscription original complété et restitué avec l'ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, accompagné des pièces justificatives requises ;
- ou le formulaire d'inscription (généré sur l'espace sécurisé après une préinscription en ligne) qui devra être imprimé, restitué avec l'ensemble des pages du dossier, dûment renseignées et signées, accompagné des pièces justificatives requises, sous peine d'annulation de sa pré-inscription en ligne.

Les candidats pourront corriger leur dossier de préinscription imprimé, au stylo rouge exclusivement. En cas de contradiction entre les données saisies en ligne et les données rectifiées sur le dossier papier, le service concours du centre de gestion du Morbihan donnera foi aux corrections manuscrites. Toute réclamation à caractère technique liée au téléchargement du dossier d'inscription ne pourra être étudiée.
Adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan : service concours et examens, 6 bis, rue Olivier-de-Clisson, CS 82161, 56005 Vannes Cedex.
Tout courrier insuffisamment affranchi ou avec un défaut d'adressage sera refusé même s'il a été posté dans les délais (la preuve de dépôt faisant foi). Tout dossier transmis par télécopie ou courrier électronique sera refusé. Tout formulaire d'inscription adressé au centre de gestion du Morbihan qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription original ou téléchargé ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées. Tout incident dans la transmission de la demande de dossier et/ou du dossier d'inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Il est vivement conseillé d'effectuer un suivi lors de l'envoi du dossier d'inscription, afin de garantir la réception par le centre de gestion du Morbihan.
V. - Les candidats au concours externe fournissent au service concours du centre de gestion du Morbihan au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
VI. - Par dérogation aux règles normales de déroulement des concours, des aménagements d'épreuves seront possible pour les candidats en situation de handicap au vu de la production d'un certificat médical établi par un médecin agréé, dont la liste est établie dans chaque département par le préfet.
Les candidats ne peuvent pas être examinés par un médecin agréé qui serait également leur médecin traitant.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves et au plus tard un mois avant le déroulement des épreuves.
Le certificat médical précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par le centre de gestion du Morbihan sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont il dispose.
Lorsque l'urgence le justifie, le centre de gestion du Morbihan peut mettre en œuvre les aides et aménagements sollicités malgré la transmission du certificat médical après la date limite mentionnée ci-dessus, sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont il dispose.
VII. - Tout renseignement complémentaire et en particulier les conditions d'accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d'information de ce concours publiée sur le site internet du centre de gestion du Morbihan à l'adresse : www.cdg56.fr.
VIII. - Les épreuves écrites d'admissibilité sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission, distincte pour chacun des concours.
Cette liste est arrêtée dans la limite des places ouvertes. Le jury n'est pas tenu d'attribuer toutes les places mises au concours.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, internes et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.