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Arrêté du 4 février 2021

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des restrictions de circulation pour les poids lourds

Résumé. Les règles de circulation pour les camions sont simplifiées en supprimant les restrictions hivernales.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021, notamment son article 2 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » et les mesures sanitaires prises ;

Considérant la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski pour la période des vacances scolaires de février et les effets sur la fréquentation de ces stations ;

Considérant les évolutions revues à la baisse des prévisions de trafic routier qui en résultent,

Arrêtent :

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Simplification des restrictions de circulation pour les poids lourds

Résumé. Les restrictions de circulation pour les poids lourds sont simplifiées en supprimant les règles hivernales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 février 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le samedi 6 février 2021

Arrêté du 4 février 2021
Article 1
Article 2