JORF n°0031 du 5 février 2021

Arrêté du 2 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseurs titulaires :
M. Sébastien MARTIN.
Mme Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN.