Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les aides agricoles
Résumé. Un arrêté modifie et abroge certaines parties d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles sur les aides agricoles et environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1 → Version 3ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A → Version 5ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-B → Version 6ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-C → Version 6ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-D → Version 6
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A-bis → Version 1ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-C-bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A-bis, Art. Annexe I-C-bis