Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes de départements pour les bandes tampons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Actualisation des références cartographiques et clarification des définitionsARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A → Version 5ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-B → Version 6
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A-bis, Art. Annexe I-C-bis