Article 1
L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.
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JORF n°0031 du 5 février 2021
Décision du 26 janvier 2021
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances,
F. Desmadryl