Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé pu$blique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que l'ampleur et la durée de cette épidémie nécessitent de renforcer le système de santé dans les territoires pour lesquels le directeur général de l'agence régionale de santé en aurait fait la demande, au regard de l'insuffisance des moyens disponibles et conformément au cadre d'emplois de la réserve sanitaire, par l'intervention de cette réserve ;
Considérant que pour les besoins de la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre la covid-19 il convient de pouvoir bénéficier de renforts supplémentaires,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mobilisation de la réserve sanitaire contre la COVID-19
Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à suivre les cas de COVID-19, organiser des dépistages et des vaccinations, ainsi que renforcer les hôpitaux et établissements médicaux.
A compter du 3 février 2021, la réserve sanitaire est mobilisée :
afin d'apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus SARS-CoV-2, d'organisation et de mise en œuvre de campagnes de dépistage ou de campagnes de vaccination contre la covid-19 ;
afin de renforcer les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.
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Affectation des réservistes sanitaires
Résumé. Les réservistes sanitaires sont envoyés dans les agences régionales de santé pour aider à gérer la crise du Covid-19.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire contre la COVID-19)Art. 1Mobilisation de la réserve sanitaire contre la COVID-19La réserve sanitaire est activée pour aider à suivre les cas de COVID-19, organiser des dépistages et des vaccinations, ainsi que renforcer les hôpitaux et établissements médicaux. sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.
Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020. Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
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Exécution d'un arrêté sanitaire
Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 confie à la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et aux directeurs généraux des agences régionales de santé la tâche d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.