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Arrêté du 3 février 2021

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Abrogé1 mai 2023
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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé pu$blique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant que l'ampleur et la durée de cette épidémie nécessitent de renforcer le système de santé dans les territoires pour lesquels le directeur général de l'agence régionale de santé en aurait fait la demande, au regard de l'insuffisance des moyens disponibles et conformément au cadre d'emplois de la réserve sanitaire, par l'intervention de cette réserve ;

Considérant que pour les besoins de la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre la covid-19 il convient de pouvoir bénéficier de renforts supplémentaires,

Arrête :

Abrogé1 mai 2023

Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire contre la COVID-19

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour aider à suivre les cas de COVID-19, organiser des dépistages et des vaccinations, ainsi que renforcer les hôpitaux et établissements médicaux.

A compter du 3 février 2021, la réserve sanitaire est mobilisée :

  • afin d'apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus SARS-CoV-2, d'organisation et de mise en œuvre de campagnes de dépistage ou de campagnes de vaccination contre la covid-19 ;
  • afin de renforcer les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

Abrogé1 mai 2023

Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont envoyés dans les agences régionales de santé pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire contre la COVID-19) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.

Abrogé1 mai 2023

Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de l'arrêté du 4 mars sur la réserve sanitaire

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2020 sur la réserve sanitaire est abrogé, sauf pour les mobilisations avant le 3 février 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Abrogé1 mai 2023

Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 confie à la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et aux directeurs généraux des agences régionales de santé la tâche d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur du samedi 6 février 2021 au dimanche 30 avril 2023

Arrêté du 3 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4