Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles électorales en Alsace
Résumé. Un décret modifie et ajoute des règles électorales spécifiques pour la Collectivité européenne d'Alsace.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R107 → Version 6Code électoralArt. R163 → Version 8
- Code électoralArt. R107, Art. R163
A créé les dispositions suivantes :
Code électoralSct. Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'AlsaceCode électoralArt. R117-1-1-A → Version 1
- Code électoralSct. Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace, Art. R117-1-1-A
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2 modifiés