En vigueur depuis le 9 décembre 2018
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Maintien de dispositions du code des pensions militaires
I. - Sont maintenues en vigueur les dispositions des articles A. 115 (Modalités d'attribution de la carte du combattant) à A. 126 (Oppositions à la carte du combattant avant 1949), A. 129 (Réduction du temps de service pour les jeunes engagés volontaires) à A. 134-7 (Bonification pour les membres de la Résistance), A. 137 (Procédure d'obtention de la carte du combattant), A. 142 (Description de la carte du combattant), A. 158 (Description de la carte du combattant volontaire de la Résistance), A. 159-1 (Carte des résistants pour les personnes décédées ou disparues), A. 160 (Liste des lieux de déportation reconnus) à A. 162 (Carte des déportés résistants décédés), A. 165-1 (Création des cartes de déporté et interné politique), A. 166 (Organisations paramilitaires allemandes pendant la Seconde Guerre mondiale) à 172-1, A. 177 (Conditions pour obtenir la Légion d'honneur pour les résistants), A. 178 (Médaille militaire pour les résistants sans grade d'officier) et A. 186-2 (Description de la médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, sous réserve des modifications prévues à l'article 42 (Simplification des règles pour les distinctions d'anciens combattants).
II. - Pour l'application des articles énumérés au I, les références à des dispositions de l'ancien code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre mentionnées dans ces articles sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en vigueur.