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Titre Ier

Carte et allocation de reconnaissance

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Paragraphe 1

Dispositions générales

A116 — A118

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre Ier : Carte du combattant

Article A115

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'attribution de la carte du combattant

Résumé Il explique comment obtenir la carte du combattant après 1939.

Le présent chapitre a pour objet de déterminer, conformément aux dispositions de l'article R. 226, les modalités d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations effectuées après le 2 septembre 1939.

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Section 1 : De la qualité de combattant

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants

Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans

Paragraphe 3 bis : Marins du commerce

Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition

Section 2 : Procédure d'attribution de la carte

Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance

Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte