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Paragraphe 1

Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance

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Article A137

Procédure de demande et délivrance de la carte de combattant

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A134-7

Article A134-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification de temps de présence pour les membres de la Résistance

Résumé Les résistants peuvent obtenir dix jours supplémentaires s'ils n'ont pas assez de temps de service.

Les membres de la Résistance qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif exigé aux articles A. 119 ou A. 123-1 sont admis à bénéficier d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.

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Les membres de la Résistance qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif exigé aux articles A. 119 ou A. 123-1 sont admis à bénéficier d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.