Article 42
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. A119, Art. A134-1, Art. A134-5, Art. A134-6, Art. A137, Art. A186-2 > >
1 version
6 modifiés
1 cité
JORF n°0284 du 8 décembre 2018
Article 42
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. A119, Art. A134-1, Art. A134-5, Art. A134-6, Art. A137, Art. A186-2