A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. A119 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. A134-1 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. A134-5 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. A134-6 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. A137 → Version 4Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. A186-2 → Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. A119, Art. A134-1, Art. A134-5, Art. A134-6, Art. A137, Art. A186-2