Article A115
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Modalités d'attribution de la carte du combattant
Résumé Il explique comment obtenir la carte du combattant après 1939.
Le présent chapitre a pour objet de déterminer, conformément aux dispositions de l'article R. 226, les modalités d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations effectuées après le 2 septembre 1939.
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