Arrêté du 3 décembre 2018

Article 40

Créé le 9 décembre 2018

La partie "arrêtés" du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogée, sous réserve des dispositions de l'article 41.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité., Sct. Titre Ier : Droits à pension des invalides., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession., Art. A1, Art. A2, Art. A3, Art. A3-1, Art. A4, Sct. Chapitre VI, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Révision et voies de recours., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Voies de recours., Art. A5, Art. A6, Art. A7, Art. A8, Art. A9, Art. A10, Art. A11, Sct. Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions., Sct. Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale., Sct. Chapitre Ier : Soins gratuits., Sct. Section 1 : Carnets de soins gratuits., Art. A12, Sct. Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes., Art. A13, Art. A14, Art. A15, Sct. Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins., Art. A16, Art. A17, Art. A18, Art. A19, Art. A20, Sct. Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier., Art. A21, Art. A22, Art. A23, Art. A24, Art. A25, Art. A26, Art. A27, Sct. Section 5 : Enquêtes et contrôles., Art. A28, Art. A29, Art. A30, Sct. Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales., Art. A31, Art. A32, Art. A33, Art. A34, Art. A35, Sct. Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires., Art. A37, Sct. Section 9 : Indemnités diverses., Art. A38, Art. A39, Art. A40, Art. A41, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV : Appareillage., Sct. Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément., Art. A48, Art. A49, Art. A50, Art. A51, Art. A52, Art. A52 bis, Art. A53, Art. A54, Art. A55, Sct. Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation., Sct. Chapitre V : Rééducation professionnelle., Art. A56, Art. A57, Sct. Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage., Art. A58, Art. A59, Art. A60, Art. A61, Art. A62, Art. A63, Art. A64, Art. A65, Art. A66, Art. A67, Art. A68, Art. A69, Art. A70, Art. A71, Art. A72, Art. A73, Sct. Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage., Art. A74, Art. A75, Art. A76, Art. A77, Art. A78, Art. A79, Art. A80, Art. A81, Art. A82, Art. A83, Art. A84, Sct. Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux., Sct. Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive., Art. A85, Art. A86, Art. A87, Art. A88, Art. A89, Art. A90, Art. A91, Art. A92, Art. A93, Art. A94, Art. A95, Art. A96, Art. A97, Art. A98, Art. A99, Art. A100, Art. A101, Art. A102, Art. A103, Art. A104, Art. A105, Art. A106, Art. A107, Art. A108, Art. A109, Art. A110, Art. A111, Art. A113, Art. A114-1, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI, Sct. Chapitre VII, Sct. Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. A114-2, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause., Art. A114-3, Sct. Chapitre II, Sct. Titre VI, Art. A127, Sct. Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers., Art. A128, Art. A135, Art. A136, Art. A138, Art. A139, Art. A140, Art. A141, Sct. Chapitre II : Retraite du combattant., Sct. Section 1 : Payement de la retraite du combattant., Art. A144, Art. A145, Art. A146, Art. A147, Art. A148, Art. A149, Art. A150, Art. A151, Art. A152, Art. A153, Sct. Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer., Art. A154, Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. A155, Art. A156, Art. A157, Art. A159-3, Art. A163, Art. A164, Art. A165-2, Art. A165-3, Sct. Chapitre II : Dispositions pécuniaires., Sct. Section 1 : Pécules et indemnisations diverses., Sct. Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause., Art. A172-2, Art. A172-3, Art. A172-4, Art. A172-5, Art. A172-6, Sct. Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement., Art. A172-7, Art. A172-8, Art. A172-9, Art. A172-10, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales., Art. A172-11, Art. A172-12, Art. A172-13, Sct. Section 2 : Avantages fiscaux et autres., Art. A173, Art. A174, Art. A175, Art. A179, Sct. Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918., Art. A180, Art. A181, Art. A182, Art. A183, Art. A184, Art. A185, Art. A186-1, Art. A186-3, Sct. Chapitre IV : Emplois réservés., Art. A187, Art. A188, Sct. Titre IV : Pupilles de la nation., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Protection et aide de l'Etat., Sct. Section 1 : Gestion des deniers pupillaires., Art. A191, Art. A192, Art. A193, Art. A194, Art. A195, Art. A196, Art. A197, Art. A198, Art. A199, Art. A200, Art. A201, Sct. Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de la nation., Art. A202, Art. A203, Art. A204, Art. A205, Sct. Livre IV : Etat civil et sépultures., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Transfert et restitution des corps., Sct. Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer., Art. A206, Art. A207, Art. A208, Art. A209, Art. A210, Art. A211, Art. A212, Art. A213, Art. A214, Art. A215, Sct. Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations., Art. A216, Art. A217, Art. A218, Art. A219, Art. A220, Art. A221, Sct. Chapitre III : Sépultures perpétuelles., Art. A221 bis, Art. A222, Art. A223, Sct. Livre V : Institutions, Sct. Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre, Sct. Chapitre Ier : Office national, Sct. Section 1 : Régime financier, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. A224, Art. A225, Art. A226, Sct. Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses., Art. A227, Art. A228, Art. A229, Art. A230, Art. A231, Art. A232, Art. A233, Art. A234, Art. A234-1, Art. A235, Art. A236, Sct. Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur., Art. A237, Sct. Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent comptable., Art. A238, Art. A239, Art. A240, Art. A241, Art. A242, Art. A243, Sct. Section 2 : Dispositions diverses., Art. A244, Art. A245, Art. A246, Art. A247, Art. A248, Art. A249, Sct. Chapitre II : Offices départementaux, Sct. Section 1 : Régime financier, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. A250, Art. A251, Art. A252, Sct. Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses., Art. A253, Art. A254, Art. A255, Sct. Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable., Art. A256, Art. A257, Art. A258, Art. A259, Art. A260, Art. A261, Art. A262, Art. A263, Sct. Section 2 : Dispositions diverses., Art. A264, Sct. Chapitre III : Etablissements attachés aux offices, Sct. Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Fonctionnement., Art. A265, Sct. Paragraphe 2 : Régime financier., Art. A266, Art. A267, Art. A268, Art. A269, Art. A270, Art. A271, Art. A272, Art. A273, Art. A274, Art. A275, Art. A276, Art. A277, Art. A278, Art. A279, Art. A280, Art. A281, Art. A282, Art. A283, Art. A284, Art. A285, Art. A286, Art. A287, Art. A288, Sct. Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre., Art. A289, Art. A290, Art. A291, Art. A292, Art. A293, Sct. Titre II : Institution nationale des invalides, Sct. Chapitre Ier : Régime des pensionnaires, Sct. Section 1 : Instruction de la demande et admission., Art. A294, Art. A295, Art. A296, Art. A297, Art. A298, Art. A299, Sct. Section 2 : Réception - Admission définitive., Art. A300, Art. A301, Sct. Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins., Art. A302, Art. A303, Art. A304, Art. A305, Sct. Section 4 : Tenue et logement., Art. A306, Art. A307, Art. A308, Sct. Section 5 : Discipline, permissions et congés, Sct. Paragraphe 1 : Discipline., Art. A309, Art. A310, Sct. Paragraphe 2 : Permissions., Art. A311, Art. A312, Sct. Paragraphe 3 : Congés., Art. A313, Art. A314, Art. A315, Art. A316, Art. A317, Art. A318, Art. A319, Art. A320, Art. A321, Art. A322, Art. A323, Sct. Section 6 : Dispositions diverses., Art. A324, Sct. Chapitre II : Régime des hébergés., Art. A325, Art. A326, Art. A327, Art. A328, Art. A329

Effets de cet article

abroge

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

La partie "arrêtés" du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogée, sous réserve des dispositions de l'article 41.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité., Sct. Titre Ier : Droits à pension des invalides., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession., Art. A1, Art. A2, Art. A3, Art. A3-1, Art. A4, Sct. Chapitre VI, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Révision et voies de recours., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Voies de recours., Art. A5, Art. A6, Art. A7, Art. A8, Art. A9, Art. A10, Art. A11, Sct. Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions., Sct. Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale., Sct. Chapitre Ier : Soins gratuits., Sct. Section 1 : Carnets de soins gratuits., Art. A12, Sct. Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes., Art. A13, Art. A14, Art. A15, Sct. Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins., Art. A16, Art. A17, Art. A18, Art. A19, Art. A20, Sct. Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier., Art. A21, Art. A22, Art. A23, Art. A24, Art. A25, Art. A26, Art. A27, Sct. Section 5 : Enquêtes et contrôles., Art. A28, Art. A29, Art. A30, Sct. Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales., Art. A31, Art. A32, Art. A33, Art. A34, Art. A35, Sct. Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires., Art. A37, Sct. Section 9 : Indemnités diverses., Art. A38, Art. A39, Art. A40, Art. A41, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV : Appareillage., Sct. Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément., Art. A48, Art. A49, Art. A50, Art. A51, Art. A52, Art. A52 bis, Art. A53, Art. A54, Art. A55, Sct. Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation., Sct. Chapitre V : Rééducation professionnelle., Art. A56, Art. A57, Sct. Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage., Art. A58, Art. A59, Art. A60, Art. A61, Art. A62, Art. A63, Art. A64, Art. A65, Art. A66, Art. A67, Art. A68, Art. A69, Art. A70, Art. A71, Art. A72, Art. A73, Sct. Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage., Art. A74, Art. A75, Art. A76, Art. A77, Art. A78, Art. A79, Art. A80, Art. A81, Art. A82, Art. A83, Art. A84, Sct. Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux., Sct. Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive., Art. A85, Art. A86, Art. A87, Art. A88, Art. A89, Art. A90, Art. A91, Art. A92, Art. A93, Art. A94, Art. A95, Art. A96, Art. A97, Art. A98, Art. A99, Art. A100, Art. A101, Art. A102, Art. A103, Art. A104, Art. A105, Art. A106, Art. A107, Art. A108, Art. A109, Art. A110, Art. A111, Art. A113, Art. A114-1, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI, Sct. Chapitre VII, Sct. Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. A114-2, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause., Art. A114-3, Sct. Chapitre II, Sct. Titre VI, Art. A127, Sct. Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers., Art. A128, Art. A135, Art. A136, Art. A138, Art. A139, Art. A140, Art. A141, Sct. Chapitre II : Retraite du combattant., Sct. Section 1 : Payement de la retraite du combattant., Art. A144, Art. A145, Art. A146, Art. A147, Art. A148, Art. A149, Art. A150, Art. A151, Art. A152, Art. A153, Sct. Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer., Art. A154, Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. A155, Art. A156, Art. A157, Art. A159-3, Art. A163, Art. A164, Art. A165-2, Art. A165-3, Sct. Chapitre II : Dispositions pécuniaires., Sct. Section 1 : Pécules et indemnisations diverses., Sct. Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause., Art. A172-2, Art. A172-3, Art. A172-4, Art. A172-5, Art. A172-6, Sct. Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement., Art. A172-7, Art. A172-8, Art. A172-9, Art. A172-10, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales., Art. A172-11, Art. A172-12, Art. A172-13, Sct. Section 2 : Avantages fiscaux et autres., Art. A173, Art. A174, Art. A175, Art. A179, Sct. Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918., Art. A180, Art. A181, Art. A182, Art. A183, Art. A184, Art. A185, Art. A186-1, Art. A186-3, Sct. Chapitre IV : Emplois réservés., Art. A187, Art. A188, Sct. Titre IV : Pupilles de la nation., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Protection et aide de l'Etat., Sct. Section 1 : Gestion des deniers pupillaires., Art. A191, Art. A192, Art. A193, Art. A194, Art. A195, Art. A196, Art. A197, Art. A198, Art. A199, Art. A200, Art. A201, Sct. Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de la nation., Art. A202, Art. A203, Art. A204, Art. A205, Sct. Livre IV : Etat civil et sépultures., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Transfert et restitution des corps., Sct. Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer., Art. A206, Art. A207, Art. A208, Art. A209, Art. A210, Art. A211, Art. A212, Art. A213, Art. A214, Art. A215, Sct. Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations., Art. A216, Art. A217, Art. A218, Art. A219, Art. A220, Art. A221, Sct. Chapitre III : Sépultures perpétuelles., Art. A221 bis, Art. A222, Art. A223, Sct. Livre V : Institutions, Sct. Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre, Sct. Chapitre Ier : Office national, Sct. Section 1 : Régime financier, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. A224, Art. A225, Art. A226, Sct. Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses., Art. A227, Art. A228, Art. A229, Art. A230, Art. A231, Art. A232, Art. A233, Art. A234, Art. A234-1, Art. A235, Art. A236, Sct. Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur., Art. A237, Sct. Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent comptable., Art. A238, Art. A239, Art. A240, Art. A241, Art. A242, Art. A243, Sct. Section 2 : Dispositions diverses., Art. A244, Art. A245, Art. A246, Art. A247, Art. A248, Art. A249, Sct. Chapitre II : Offices départementaux, Sct. Section 1 : Régime financier, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. A250, Art. A251, Art. A252, Sct. Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses., Art. A253, Art. A254, Art. A255, Sct. Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable., Art. A256, Art. A257, Art. A258, Art. A259, Art. A260, Art. A261, Art. A262, Art. A263, Sct. Section 2 : Dispositions diverses., Art. A264, Sct. Chapitre III : Etablissements attachés aux offices, Sct. Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Fonctionnement., Art. A265, Sct. Paragraphe 2 : Régime financier., Art. A266, Art. A267, Art. A268, Art. A269, Art. A270, Art. A271, Art. A272, Art. A273, Art. A274, Art. A275, Art. A276, Art. A277, Art. A278, Art. A279, Art. A280, Art. A281, Art. A282, Art. A283, Art. A284, Art. A285, Art. A286, Art. A287, Art. A288, Sct. Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre., Art. A289, Art. A290, Art. A291, Art. A292, Art. A293, Sct. Titre II : Institution nationale des invalides, Sct. Chapitre Ier : Régime des pensionnaires, Sct. Section 1 : Instruction de la demande et admission., Art. A294, Art. A295, Art. A296, Art. A297, Art. A298, Art. A299, Sct. Section 2 : Réception - Admission définitive., Art. A300, Art. A301, Sct. Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins., Art. A302, Art. A303, Art. A304, Art. A305, Sct. Section 4 : Tenue et logement., Art. A306, Art. A307, Art. A308, Sct. Section 5 : Discipline, permissions et congés, Sct. Paragraphe 1 : Discipline., Art. A309, Art. A310, Sct. Paragraphe 2 : Permissions., Art. A311, Art. A312, Sct. Paragraphe 3 : Congés., Art. A313, Art. A314, Art. A315, Art. A316, Art. A317, Art. A318, Art. A319, Art. A320, Art. A321, Art. A322, Art. A323, Sct. Section 6 : Dispositions diverses., Art. A324, Sct. Chapitre II : Régime des hébergés., Art. A325, Art. A326, Art. A327, Art. A328, Art. A329