Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A158

Article A158

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description et spécifications de la carte du combattant volontaire de la Résistance

Résumé L'article dit comment est faite la carte pour les combattants volontaires de la Résistance.

La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre. Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.

Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.


Historique des versions

Version 2

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Ajout d’informations personnelles et administratives

Résumé des changements La version actuelle ajoute des informations détaillées sur le titulaire (photographie, état civil, domicile) ainsi que la date et le lieu de délivrance de la carte.

La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre. Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.

Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 avril 1951

La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre.

Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.