Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire

Article A177

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir la Légion d'honneur pour les combattants de la Résistance

Résumé Les résistants doivent être officiers ou avoir des récompenses pour obtenir la Légion d'honneur.

Pour bénéficier, en application de l'article D. 272, de la Légion d'honneur, les combattants volontaires de la Résistance et les déportés et internés résistants doivent réunir en outre les conditions suivantes :

1° Etre titulaire :

a) Soit d'un grade d'officier (active ou réserve) ;

b) Soit d'un grade d'officier d'assimilation homologué par la commission nationale, et publié au Journal officiel de la République française ;

c) Soit du certificat d'appartenance FFI ou FFC ou RIF et avoir rendu des services particulièrement importants à la Résistance, sanctionnés par :

Une citation à l'ordre de l'armée ;

Ou une citation à un ordre inférieur à l'armée, avec la médaille de la Résistance ou blessure reçue en combat.

Article A178

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'attribution de la médaille militaire pour les personnes ayant rendu des services particulièrement importants à la Résistance

Résumé Les non-officiers qui ont aidé la Résistance peuvent obtenir la médaille militaire.

Peuvent bénéficier des médailles militaires prévues à l'article D. 273 les personnes réunissant les titres de résistance fixés par l'article A. 177 mais non titulaires d'un grade d'officier.

Article A179

La Légion d'honneur et la médaille militaire sont également attribuées à titre posthume.