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Paragraphe 1

Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance

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Article A130

Bonifications pour le personnel naval ayant participé à des opérations d'évacuation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A129

Article A129

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Réduction de la durée de présence pour les mineurs volontaires dans les Forces françaises de l'intérieur

Résumé Les mineurs engagés dans les Forces françaises de l'intérieur ont besoin de moins de temps de service.

Pour le calcul des trois mois requis aux articles A. 119 et A. 123, le temps de présence exigé est réduit de moitié pour les enrôlés volontaires dans les Forces françaises de l'intérieur qui n'avaient pas, lors de la dissolution de leur formation militaire d'action, l'âge de dix-sept ans révolus.

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Pour le calcul des trois mois requis aux articles A. 119 et A. 123, le temps de présence exigé est réduit de moitié pour les enrôlés volontaires dans les Forces françaises de l'intérieur qui n'avaient pas, lors de la dissolution de leur formation militaire d'action, l'âge de dix-sept ans révolus.